J.O. 97 du 25 avril 2006
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Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620299A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2006 :
M. Casoni (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte, Pierre Floccard et Laure Comte-Berger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).
Le retrait de M. Comte (Guy, Marie, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte, Pierre Floccard et Laure Comte-Berger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Comte, Pierre Floccard et Laure Comte-Berger, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre Floccard, Laure Comte-Berger et Sébastien Casoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».